Localité 5] Représentées à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant), ayant Me Pascal SAINT GENIEST

SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945. 1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008

ne le 1er janvier 1989 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74) demeurant... MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Catherine TEXIER-MORICE, pour avocat. PARENTS Farid A...

assisté de Me Kiet NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Robert Y... ... 31300 TOULOUSE représenté par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT GENIEST

Dans son certificat du 11 mai 2023, le centre hospitalier Annecy-Genevois précisait que son état, compliqué d'hypertension intracrânienne, était stable " sous surveillance et traitement antiépileptique

portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois

de: Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C1357) et de Me Philippe FEITUSSI de la SELARL GENESIS

LABORDE CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me [Localité 13] SAINT GENIEST

Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/00335 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard André GENESTE

. ... ... 43330 PONT SALOMON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me BLAZY avocat au barreau de Saint-Etienne Madame Valérie X... épouse Z... ... 42660 ST GENEST

[Adresse 2] représentée par Mme [J] [Q] en vertu d'un pouvoir spécial du 11/06/2014 APPELANTE **************** SA BRISTOL MYERS SQUIBB [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard GENESTE

né le 04 Mars 1979 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * *

une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats Bonnecarrère-Servières-Gil-Genest-Meyer-Soullier

société Les Fils A..., qui exploitait une scierie, a fait l’objet, en 2018, d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration a estimé que l’établissement situé à La Chapelle Geneste

de la SCP D'AVOCATS FLINT- SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE SA AVIVA Es qualité d'assureur des sociétés EMTP et SOTP [Adresse 7] [Localité 40] Représentée par Me Marie SAINT

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe

Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOH6 AFFAIRE : Association [5] C/ [I] [V] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

D... pour avoué la S.C.P MALET et pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse Consorts Z...

avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat la SCP VIALA, GOGUYER LALANDE du barreau de Foix INTIMES Monsieur et Madame B Madame C Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST

KHAMASSI ASSEDIC A... volontaire Z... pour avocat Maître SAINT GENIEST du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE La société A souhaitant procéder à une cessation d'activité amiable a engagé une procédure