Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f9
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7058f8faf13e2e973eb6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e705bf8faf13e2e973eba
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleChambre sociale
69cf54bfcdc6046d47f2d8c4
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] représentée par Me Fabienne BAUCOU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
3] Autre qualité : Intimé dans 22/06597 Représentée par Me Tatiana RICHAUD du cabinet AEGO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 307 et Me Alexis GRAIL & Me Sabine GUEROULT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaad
6 mai 2022
6 mai 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
602255c38adbf15b6f9d51c4
5 février 2021
5 février 2021
RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère faisant fonction de Présidente, ASSESSEUR : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01116 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f947
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01123 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f968
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f969
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01155 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01178 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01172 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01169 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01134 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96e
10 juillet 2012
10 juillet 2012
décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01132 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01128 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f970
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01137 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officiellePage 22 sur 26