Les investigations et surveillances réalisées sur plusieurs semaines courant mai et juin 2005 montraient que la vente semblait organisée par un certain Hamid B... qui approvisionnait des vendeurs de rues

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, Mme A... représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-19-001241 APPELANTS Monsieur [V] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1962 en ALGÉRIE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Lamine HAMDI

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la société Serrurerie Métallerie Décorative (SMD), représentée par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

né le 17 Février 1975 à REIMS (51100) Chez Mme Hamida X... ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Morgane GIBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

BOUCHES DU RHONE le 25/04/2026 à 19h55; Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 15h09 par mail, par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE; A l'audience publique du 28 avril 2026 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

Adresse 1] Informé le 16 juillet 2024 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Hamed

nationalité Française Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 12 h 48 par courriel, par Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 23 avril 2025 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED

A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de travail dans les quinze

de nationalité Algérienne né le 20 Janvier 1985 à SIDI M'HAMED BELAN Profession : Sans emploi, demeurant...

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048

Un mémoire, présenté pour la société Spada TP, par Me Hamdi, a été enregistré le 22 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

B, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329541/5-3 du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 septembre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la