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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
selon les plans déposés sur une surface d'environ 3,65 mètres de profondeur, 6,02 mètres de largeur et 5 mètres de hauteur, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard qui commencera à courir trois mois
Juge des référés
ORCA_24PA01853_20250113
13 janvier 2025
B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401821/1-3 du 20 mars 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04555_20231222
22 décembre 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203187 du 4 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022
ORCA_23VE00365_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c2
7 février 2008
-la fixation de l'indemnité d'occupation à la somme de 1.054,07 euros par mois.
1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
à compter de la signification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard' passé ce délai, pour une durée de trois mois, -condamné in solidum' Monsieur [O] [P] et Monsieur [D]
Pôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
En effet les devis ont été émis entre le mois de novembre 2012 alors que la date de cessation des paiements a été fixée en mars 2012 et le mois de juillet 2013.
4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
Dit que Monsieur [G] [A] sera tenu de libérer l'ensemble de ces parcelles qui incluent la maison de vendanges, le hangar et la maison troglodyte, dans les trois mois de la signification du présent arrêt
4e Chambre A
60369cc1effee83f080a1545
24 septembre 2015
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence ELLAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hanan
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
A... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'un T.I.G. d'une durée de 120 heures à effectuer dans un délai de 18 mois, avec exécution provisoire pour le délit de mise en danger d'autrui ; l'a relaxé
8ème Ch Prud'homale
634a4f98acdcd6adff75aaad
14 octobre 2022
[X] [J] la somme de 578,81 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du mois de juin 2014 au mois de juillet 2017, outre la somme de 57,88 € au titre des congés payés afférents.
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
accepté de libérer Mademoiselle Y..., les parties conviennent que si cette dernière devait substituer Monsieur A... pour les remboursements, il lui serait dû au moment de la vente et au plus tard 6 mois
Chambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef906
29 avril 2025
[U] au lieudit [Adresse 9] à [Localité 11], un hangar de 306m², une stabulation de 230m², 20 places de cornadies, 3 barrières métalliques et un silo sur ciment de 125m².
6253ca8dbd3db21cbdd8b57c
26 mars 2008
de préavis, -130,08 € au titre des congés payés y afférents, -260,16 € à titre d'indemnité de licenciement, -11.707,20 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit 9 mois
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
5fd94ed44c3497375a8c7bfd
27 février 2020
Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
avocats postulants et assistée de Me Martine AZAM, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gérard B... ... 12100 ST GEORGES DE LUZENCON représenté par Me Joséphine HAMMAR
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba1b
11 juillet 2023
.416-3 - le jugement déféré devra donc être annulé Sur la forclusion : - l'article R.411-11 du code rural et de la pêche maritime prévoit un délai de contestation au bénéfice du preneur de 4 mois
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5312
14 janvier 2025
[X] la somme de 1 329,46 euros par mois du 17 avril 2021 jusqu'à la libération des lieux au titre d'une indemnité d'occupation, - condamné la société City Cars aux entiers dépens et frais de l'article
Chambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2c
7 octobre 2025
APPELANTE Madame [U] [R] née le 04 Mai 2000 à [Localité 11], demeurant chez Catherine HABA-La [Adresse 9] comparante en personne INTIMÉS Établissement [5] (réf: 48369760) domicilié
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