CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

930 résultats pour « Jaco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fde8ddfbceea3635967c015

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

postulant, plaidant par Me C... de la SCP JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle

Page 22 sur 47

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Tous les trois défaillants COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a7caf1828794df7096c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

GRENOBLE substituée par Me Eléonore Q..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd909b2161223a247f54506

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

GRENOBLE, substitué par Me Anna EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd95bf06d32854653cf5785

Appel

18 février 2020

18 février 2020

la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a04

Appel

29 mai 2001

29 mai 2001

ET : INTIMES Monsieur Jack DE X... 85 Boulevard Thierry Sabine 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Madame Christine Y... 1 Square de la Faisanderie 60500 CHANTILLY Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631514e03efc4516bd2d70

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

[Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER - JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Maître Jan-Jack

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631c5c48f63659ca90a6c8

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

FOLCO substitué par Me TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616333cef74a27a178b84336

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616333d8f74a27a178b843f1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddf683f470e3416dc07

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b1ead953db3685c79057

Appel

5 juillet 2010

5 juillet 2010

gérant salarié COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

chambre sociale

6163fddab83ec65bfc4454c9

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Laurent SAUTEREL substitué par Me HAZART (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

chambre sociale

6163fddab83ec65bfc4454cd

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Localité 2] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b939

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

38100 GRENOBLE Représentant : Mme Z... munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b4

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca93

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

parcelle 414; que cet acte stipule que : "cette propriété aura droit de passage pour charrettes et piétons, par la voie charretière existante le long du talus côté couchant du champ nommé Parc Marie Jacq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a293

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

substituée par Me REY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b30

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

née le 29 Avril 1971 à NORRENT-FONTES de nationalité Française ... ... 34830 JACOU représentée par Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle