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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n°420 944 019, représentée par son Président en exercice, monsieur [F] [G], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d721d7564000872dcc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BOUDY, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089bc
9 février 2017
9 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
12 décembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56d
29 avril 2011
29 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18d
20 mars 2008
20 mars 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bf
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique JACQUES, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55bd
10 décembre 2014
10 décembre 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181b
19 juin 2014
19 juin 2014
Jacques René Marcel X..., Mme Danièle Marie José Y... épouse X... C/ M. Jean-Claude André Z...
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b979
10 décembre 2007
10 décembre 2007
LA COUR Madame Marie-Christine X... a été engagée par le laboratoire BOUTOT en qualité de réceptionniste à compter du 1er juillet 1975.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad7bd3db21cbdd8c483
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Jean-Jacques, 200 € au titre du préjudice moral C... Joël, 200 € au titre du préjudice moral D...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jacques Y.... Par conclusions déposées le 26 mai 2008 la SARL STAR CAFE entend : - la voir déclarer bien fondée en son contredit, - voir débouter M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
21 septembre 2012
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2012, en audience publique, devant Jacques BICHARD, Président et
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
ZAZZO membre du CABINET JACQUES ZAZZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0222, SAS LOVAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePage 22 sur 364