Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. ordre des avocats
698eda16cdc6046d472b8660
16 juillet 2025
16 juillet 2025
N° RG 25/353 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHE Se. ordre des avocats Minute n° opposition à une décision de la cour d'appel de Bastia prononcée le 7 avril 2025 RG N° 24/611 Le seize
Source officielle1ère chambre civile A
6718949cd8ceca1cd701909e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 7] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représentée par son Syndic en exercice la SARL AGIS, [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [J] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP Ledoux Ferri Riou- Jacques Touchon Mayolet, avocats aux offres de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
La clause n'est pas limitée dans l'espace et s'étend à des secteurs d'activité qui ne sont pas ceux de la société LIMOUSIN TELECOM.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
12 mai 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d7
5 avril 2007
5 avril 2007
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE c / Monsieur Jean Jacques X... Monsieur Christian Y... Monsieur Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7f
5 avril 2011
5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4c
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Madame Chloé Y... née le 22 juin 1978 à CRETEIL (94000) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS
Source officielle2e chambre sociale
65a8d409e12c85000874af50
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du site d'[Localité 5] (MAS) tandis que celui du salarié était installé au sein du site de [Localité 9] (FAM).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
Monsieur Jacques A... Monsieur Eric Y... Monsieur Jean-Michel Y... Madame Ghislaine X... épouse Y... Madame Catherine Y... Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Y..., son beau- père, situant les faits comme ayant été commis à PALMA DE MAJORQUE (Baléares- Espagne) entre 1976 et 1983 alors qu' il avait entre neuf ans et seize ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Représentée par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Jacques B... né le 28 Novembre 1935 à SETIF (19000) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b43
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Jacques demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit et jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e7e12c85000874af3e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
10 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline
Source officielleCour d'Appel
édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas
6253cae3bd3db21cbdd8c685
16 septembre 2008
16 septembre 2008
RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
87220 FEYTIAT Intimée Représentée par Maître François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265 Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
SCHAERBEEK-BRUXELLE BELGIQUE représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J142) et de Me Christophe RICOUR de la SCP CRTD ET ASSOCIES (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePage 22 sur 239