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1 028 résultats pour « Janot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

N°2017/ Rôle N° 15/05156 SAS FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER (F.A.P) ANCIENNEME NT DENOMMEE BALLESTEROS PLUS FAP C/ [B] [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

Source officielle

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CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603584febfb6e0aa13c0fd66

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

C2143 Assistée de Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Madame [Y] [J] [L] Née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie JANET

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Erreur d'offset - Ratés de combustion, cylindre 1', et douze défauts concernant l'éclairage, outre des jantes présentant un déport trop important, des pneumatiques non conformes aux préconisations du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y

6253cd20bd3db21cbdd9253e

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

récapitulatives no 2 du 10 avril 2015, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé, M X... indique que son véhicule était dans un état irréprochable et que cette voiture lui a été rendue avec les 4 jantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02357_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Janno, président de l'association Ar Gaouenn a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcc3cdc6046d47f614b1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège [Adresse 3] assignée à personne habilitée le 05/08/25 SASU PAVAR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SUPER U prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] Représentée par Me JADOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

-JAMOT S., avocats DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 10 Mai 2005, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 01 Juillet 2003 sur l'appel d'un

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C2 N° RG 20/03764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUCQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] a commandé au concessionnaire des accessoires 2 jantes et pneus ainsi qu'un tapis de sol ( production 17 de l'intimé), qu'une facture a été émise le 18 décembre 2015 pour 4 jantes et pneus hiver ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd1bcdc6046d47f4983a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562811

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762edcdc6046d473d8c05

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676418cdc6046d473daafe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b439e4ea48318f5af83

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

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CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF17/00739 APPELANTE : Société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Philippe JABOT

Source officielle