APPELANTE SA REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - R.M.T.T., prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 569 500 994 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

923 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [I] [N] est décédé le [Date décès 1] 1997 à [Localité

représenté par Me Bernard DE LAMY Jean Luc Z...

né le 06 Novembre 1965 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat

Frédéric Y...s'exercera durant les vacances de février, Toussaint et de printemps et durant la moitié des vacances d'été et de Noël, pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires

En effet l'examen des courriels versés aux débats montre que celle-ci participe activement à la formation des personnes chargées de lui succéder dans ses tâches précédentes, et montre, au travers du message

de [LQ] [Q] [Adresse 5] [Localité 1] 3°) Madame [BK] [Q] [W] ès qualité d'héritière de [LQ] [Q] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatorze Février deux mille douze, par Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Y..., avoués à la Cour assisté de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES SCI LA FERME DU MOULIN prise en la personne de son gérant en exercice Quartier Gaude 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représentée

Ont interjeté appel la société Villas Lespine et la Scp Christian Bernaud-Eric Quintana.

D'OR représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS 4 HEURES représentée par ses dirigeants légaux 390 cours Jean Monnet 30900 NIMES

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

APPELANTE SARL EQUINOXE 6, rue Barbès 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Leslie Y...