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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea8
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jean-Claude B... ... Présent et assisté de M. José C... (Délégué syndical CGT) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e22
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Claude Y..., non comparant ... 68830 ODEREN Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte de donation partage du 1er septembre 1986, Monsieur Alexis Paul Y... a fait donation à son fils Jean-Claude Y... de la nue-propriété d'un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e55
23 septembre 2004
23 septembre 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte de donation partage du 1er septembre 1986, Monsieur Alexis Paul X a fait donation à son fils Jean-Claude X de la nue-propriété d'un immeuble situé
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d870
22 février 2011
22 février 2011
avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats au barreau de L'AIN Monsieur Jean-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde674eb1757141650429d6
27 juin 2018
27 juin 2018
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier MICHELET de la SELARL M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE Maître Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffc
30 juillet 2007
30 juillet 2007
FAITS ET PROCÉDURE : Au cours de l'année 1996, Monsieur Jean-Claude X... a commandé auprès de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Sa mère, Mme Jean-Claude X..., souhaite que son fils poursuive les soins dans un cadre consenti et qu'une psychothérapie soit ordonnée par le psychiatre de l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Jean-Claude X... ... " ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2d
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
demeurant... 67000 STRASBOURG Représentés par Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la Cour INTIMES : 1) Monsieur Jean-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85039
4 mai 2000
4 mai 2000
Claude Y..., que la créance de la banque à l'encontre de la SCAV était alors de 1 411 585,92F et que selon acte du 15 octobre 1986, Jean Claude Y... s'était porté caution solidaire à concurrence de 500
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af7
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R178, plaidant pour la cabinet TAURAND - A... et associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d8
20 février 2013
20 février 2013
née le 06 Mai 1963 à SAN GREGORIO (ESPAGNE) ... 06330 ROQUEFORT LES PINS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Claude Y...
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... et de Jean-Luc F..., la société Albingia et la société CEGI soient condamnés in solidum au paiement des sommes précitées, que les consorts X..., Jean-Claude X..., Jean-Luc F..., la société MAF
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ef
4 juin 2015
4 juin 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Juin 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
3 mars 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 22 sur 1009