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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e42
1 mars 2004
1 mars 2004
ensuite de 100 francs par jour de retard pendant six mois après quoi il sera si nécessaire à nouveau fait droit, ce afin de laisser libre le passage à Monsieur Henri X... pour desservir sa parcelle n°
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ecf
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[S] [G] Mme [A] [F] épouse [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a722
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
16 avril 2008
Il soutient que les dépenses de tierce personne, entretien et alimentation diverses sont actuellement assumées par ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
Ils soutiennent que cet acte de partage a établi une servitude de passage entre les co-partageants passant en limite Nord de chacune des parcelles, cumulant les options 1 et 2 des trajets retenus par l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8f
31 mai 2011
31 mai 2011
de la route indivise B 1670 aboutit à la parcelle B 1665 ; - ordonné à Monsieur Don Nicolas X... de détruire les obstacles qu'il a installés sur cette bande de terre et notamment la partie du mur qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4287
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8de9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
Aussi, même s'il n'apparaît pas opportun, en l'état, sauf meilleur accord entre les parties, de prévoir au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
Jean André Marie Adhemar Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f616
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Cette parcelle fait partie d'un ensemble de terrains acheté par la Commune le 15 septembre 1975 à la SAFER dans les quartiers ....
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielle1re chambre civile
69612520cdc6046d47c263c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] à supprimer l'ouverture avec porte en partie vitrée donnant sur la même parcelle ; Ce dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et passé ce délai, sous astreinte de 50 euros
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
concerne les parcelles litigieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
10 avril 2008
Jean-Pierre Y... Mme Jeannick Z...épouse Y...
Source officiellePage 22 sur 118