A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Palmier, représentant la société Air Alizé, et de Me Jouanin, représentant le centre hospitalier territorial Gaston

nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Josseline

1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile JOULLAIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2020 et 19 mai 2021, l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par Me Josselin, avocat, conclut au rejet de la requête et

Conseil d' Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route de la Durance 04100 MANOSQUE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Yves JOLIN

F et Mme G E, représentés par Mes Josselin et Varnoux, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 20 août 2020 du tribunal administratif

[P] [V] né le 22 mai 1951 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE

N° RG : 08/01896 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine PONCIN la SCP GASQUET MASSON VASSAL & ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Catalina-Irina VIVIER Alain JOURDIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 5 mai 2025, le chef d’établissement du GRETA-CFA de C..., représenté par la SELARL Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet de la requête et

soient rémunérées différemment aux agents classés par le ministre comme instituteurs ou Professeurs malgré un même niveau d'étude, et disposant du même concours d'accès obtenu avant ou après les décrets Jospin

soient rémunérées différemment aux agents classés par le ministre comme instituteurs ou Professeurs malgré un même niveau d'étude, et disposant du même concours d'accès obtenu avant ou après les décrets Jospin

30 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/03676 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me André JOULIN

Pierre-Yves FORSTER, avocat au barreau de VALENCE SA HYDRO BUILDING SYSTEMS, poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 270 rue Léon Joulin

P. 243 Centre Commercial de Boisripeaux 97139 ABYMES/ GUADELOUPE Représentée par Maître Josselin TROUPÉ (Toque 87), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 534 459 318 00026 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Josselin

immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 775 559 404, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Josselin

de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Cécile JOULLAIN