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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à : la SELARL MELKOR Me Clément MONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 19 novembre 2021 par le Juge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En outre, l'espace de circulation interne au site n'a pas été conçu comme un aménagement commun au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1701940 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1900813 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babe
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfcf
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[X] [V] avant qu'elle ne lui propose celui de responsable administratif, 'également conçu afin de parer à la disparition inéluctable de votre poste'.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2301415 du 6 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
et bagages, étuis, produits en cuir et en imitations du cuir ; vêtements pour hommes et dames, t-shirts, chemises, jeans, pantalons, shorts, pantalons en cuir, jambières, chandails, vestes, gilets, jupes
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
* * * Vu le jugement rendu le 20 décembre 2001 par le tribunal de grande instance de BASTIA qui a : - visé le jugement du tribunal du 3 février 2000 ordonnant le partage de la succession de feu
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62b
9 février 2012
9 février 2012
né le 16 Septembre 1953 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) ... 42210 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
28 juin 2011
2011 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Dans le cadre d'un litige opposant la société Michel Plante Systèmes (MPS) à la SAS Sagelec, une expertise a été ordonnée le 26 mai 2009 par décision du juge
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c29
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Cependant les exigences prescrites par ce texte ne le sont pas à peine de nullité et il incombe au juge d'apprécier la valeur probante des attestations irrégulières à cet égard.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626d
6 mai 2002
6 mai 2002
Monsieur Lionel Y... né le 01 Mai 1976 à AUCH (32000) Demeurant ensemble 24, rue de la Pépinière 32500 FLEURANCE représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Patrick BOUTAN, avocat APPELANTS d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86366
14 mars 2002
14 mars 2002
, concluant à la réformation de ce jugement et demandant à la Cour de . dire que seul le Tribunal de Grande Instance d'ALBI est compétent pour statuer sur le litige . renvoyer en conséquence la cause
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
23 mai 2011
. ***** Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 12 janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ÉTIENNE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 23 juin 2010 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2105426 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
En conséquence, le jugement dont appel doit être confirmé de ces chefs.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'ensuit que le jugement entrepris doit être confirmé en ce que le premier juge a rejeté les demandes formées par monsieur [C] relativement aux infiltrations ayant affecté la chambre.
Source officielleChambre des Etrangers
62e226c73de91be2e9f7eb49
27 juillet 2022
27 juillet 2022
voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [K] [P] ; Vu l'ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 à 11 heures 35 par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86302
22 mai 2002
22 mai 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 22 MAI 2002 DEMANDEUR : Mr X... DÉFENDERESSES : Mme X... née Y...
Source officiellePage 22 sur 199