Par déclaration du 14 juin 2017, Madame X... a interjeté appel de ce jugement.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2016 *** N° de MINUTE : 651/2016 N° RG : 15/05660 Jugement rendu le 17 juillet

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Me Peytavit, le 03.02.2025.

Figure au nombre de ces motifs l’absence de caractère authentique des actes d’état civil produits.

* * * Suivant acte authentique dressé le 25 juillet 2008 par M. Philippe Z..., notaire, M. Raymond X... a vendu à M.

* * * Suivant acte authentique dressé le 25 juillet 2008 par M. Philippe B..., notaire, M. Noël X..., représenté par M. Raymond X..., a vendu à M.

Le 18 juillet 1998, Monsieur et Madame Jacky Y... ont adressé à l'Office notarial un premier versement de 224. 000 F puis le 3 août 1998 un second versement de 80. 000 F.

loi du 1er juin 1924, une promesse synallagmatique doit être suivie "à peine de nullité d'un acte authentique, ou en cas de refus de l'une des parties, d'une demande en justice dans les six mois qui

2024 prorogé au 04 juillet 2024.

La requête a été communiquée à la société Auchan Hypermarché qui n'a pas produit de mémoire.

LE BRITANNIA Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Elle ajoute que cet acte du 16 mars 2013 a été rectifié par un nouvel acte authentique du 26 juillet 2016, qui stipule que sont retirés plusieurs paragraphes de l'acte authentique du 16 mars 213, dont

Par un jugement n° 2200653 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

En début du mois de juillet 1999, les effets des faibles précipitations relevées pour ce mois ne pouvaient qu'être limités alors que les précipitations de juin de cette année là (44,4l/m ) ont été supérieures

jours, le 9 juin 2017.

Par acte authentique en date du 20 juillet 1999 reçu par Maître [R], notaire associé à [Localité 2], il a été procédé au transfert par voie d'apport par l'Association des OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES

N° 2 B 99/05270 Minute N° 2 M 1166.2001 Copies exécutoires à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 7 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du préfet de la Haute-Garonne

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/07393 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau