de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, et notamment ceux de greffe.

[W] [N] [G] [P], dont celles au titre des frais irrépétibles et des dépens (3e civ., 8 juillet 2021, n°19-18.437, Inédit).

Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à

DOMICILE - AAD C/ [E] [E] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [K] [P] SCP BR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] Grosse délivrée le : à : Me Thierry FRADET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 196 N° RG 23/04734 - N° Portalis

Par requête du 15 juillet 2022 reçue le 18 juillet 2022, le directeur a régulièrement saisi le juge des libertés et de la détention de Paris aux fins de poursuite de la mesure; Par décision du 21 juillet

ARRET No 13/ 203 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE A... X... B... X...

Par un jugement n° 2302204 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Le 10 juillet 2014, il saisissait le conseil de prud'hommes de PARIS notamment en contestation de son licenciement.

[J] un certificat de travail mentionnant la fonction de chef de service du 1er juin 1987 au 31 mai 2008 et celle de directeur marketing du 1er juin 2008 au 19 avril 2011 -ainsi que les bulletins de paye

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Madame Patricia DUFOUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats

placée Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

GRANNY de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNÉ la S.A.S.

Julien X... M. Jean-Pierre X... Mme Sandy Y... M. Claudine Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024.