la prime de guichet et elle a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne le 26 juillet 2016 pour obtenir, au dernier état de la procédure : - la prime d' itinérance de 15 % sur la période de juin

A la suite de la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013, la prescription triennale est applicable à compter du 17 juin 2013.

judiciaires et juridiques, Vu l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Vu l'article 72 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme

Julien C/ Y...

[G] [L] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise, qui par jugement du 29 juin 2018 a : -dit le recours recevable mais mal fondé, - débouté M.

Par courriel du 1er juin 2016 adressé à la société My Family, M.

[T] [J] un bail commercial portant sur le rez-de- chaussée d'un immeuble à usage commercial et d'habitation situé à [Adresse 4] pour une durée de neuf années commençant à courir le 1er juin 1995 pour se

1984, 30 juin 1995 et 27 mai 2005.

La LCI Clasquin a reçu virement de la somme le 21 juin 2016.

Le courrier de Madame [Y] du 25 juin 2013 concernant les fiche de paie n'est pas non plus un élément de preuve suffisant.

MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER, faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Julien

Les locaux étaient donnés à bail commercial à la Société JULIAN JOAILLIERS.

ENTRE : Madame Véronique X... épouse Y... ... 50430 LESSAY Représentants :- Me Stephanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, - Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau

En décembre 2000, Madame Z... épouse X... a quitté le domicile conjugal avec Julien et Chloé, et a loué une maison meublée disponible jusqu'au 15 juin 2001.

la SARL AMBULANCES JULIEN selon contrat d'adaptation à un emploi à compter du 21 mars 1994.

C/ Julienne Z... ...

Par des mémoires enregistrés les 30 juin et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire

que des prétentions et moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées par l'appelant le 10 avril 2018 et par l'intimé le 6 juin

n°7477 du 31 mai 2016 d'un montant de 2.040,56 euros, n°7480 du 17 juin 2016 d'un montant de 17.659,40 euros, n°7518 du 30 juin 2016 d'un montant de 6.518,90 euros, n°7519 du 13 juillet 2016 d'un montant