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KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1de

Appel

10 décembre 2007

KAIM- MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par O. COLENO, président, et par E.

Source officielle

2ème Chambre

6630896e031696000841346d

Appel

9 avril 2024

N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e18f

Appel

18 juin 2013

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David BENAROCH substituant Me Laurence EL KAIM

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Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d50

Appel

20 avril 1998

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 10 Mars 1998. Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

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Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6b

Appel

7 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : R. METTAS, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6f

Appel

21 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb8

Appel

13 septembre 1999

KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 28 Juin 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ec

Appel

26 juillet 2001

KAIM MARTIN Débats: Y... l'audience publique du 19 Juin 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f3

Appel

3 septembre 2001

KAIM-MARTIN Débats: Y... l'audience publique du 02 Juillet 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7a

Appel

8 octobre 2001

KAIM-MARTIN, greffier Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: C.

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Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86152

Appel

12 mars 2002

de Bobigny section commerce du 21 septembre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 12 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Kaissa

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635f

Appel

11 mars 2002

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E. Z...

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

A, représenté par Me Avi Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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2ème Chambre

62848fe0498a54057d102da2

Appel

17 mai 2022

N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN

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Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedce5

Appel

10 octobre 2024

N° RG 23/04306 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SCP VBA

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Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e31

Appel

22 décembre 2006

-AH YEN YEN veuve CHAN KAI LUAN21 rue d'Amiens 76000 ROUEN Représentée par Me David NOUMSSI, avocat au barreau de PARISINTIMEES :CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSRue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEXReprésentée

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecc

Appel

19 août 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ed

Appel

2 juillet 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, R.

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c063

Appel

28 avril 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle

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