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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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6 septembre 2023
Il peut continuer des tâches, des activités respectant les contre-indications médicales suivantes : - pas de manutentions manuelles de charges lourdes de plus de 5 kilos (les ports de charges comprises
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
Ces éléments sont confirmés par le certificat médical d'un médecin généraliste du 19 mai 2017 qui évoque une prise de poids de onze kilos en 2005, en raison de problèmes liés au travail selon les dires
Cour d'Appel
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4 décembre 2014
une quantité variant entre 500 grammes et un kilogramme, au prix de 35000 ¿ le kilogramme mais avec la possibilité de négocier une autre qualité de cocaïne provenant directement d'Espagne à 28000 ¿ le kilo
7ème Ch Prud'homale
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7 juillet 2022
première visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de peintre chef d'équipe, précisant qu'il ne peut pas occuper 'un poste comportant un port de charge de plus de dix kilos
Ch.secu-fiva-cdas
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6 juillet 2023
Une embase de métier à tisser de plus de 150 kilos a roulé sur tout le pied et la cheville gauche de l'intimé qui n'a finalement été déclaré consolidé que le 2 avril 2018, près de deux années et demi après
Chambre sociale
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27 juillet 2023
Cette augmentation relative du volume vendu s'est accompagnée d'une baisse significative du prix de vente au kilo du café, après déduction des investissements commerciaux.
Chambre pôle social
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1 octobre 2024
également indiqué qu'elle effectuait l'emballage des plantes et d'autres paquets, qu'elle passait l'aspirateur dans une partie du magasin, et qu'elle était appelée à manipuler des produits pesant jusqu'à 20 kilos
5e chambre Pole social
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4 juillet 2024
Je lui demande d'essayer de perdre 3/4 kilos dans les mois à venir et surtout de faire une kiné spécialisée'.
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15 avril 2025
Ainsi elle peut marcher et rester debout jusqu'à une heure, effectuer certaines tâches, porter des charges de moins de 9 kilos.
1ère Chambre
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l'indemnité de résiliation revendiqué par la société Cafés Folliet n'est pas critiqué en tant que tel et s'évince des pièces établissant la quantité livrée, la quantité minimale et le coût unitaire au kilo
Chambre 4-8b
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24 janvier 2025
La norme Afnor citée en référence mais non versée aux débats, indiquerait que les charges inférieures à 25 kilos ne constituent pas des charges lourdes pour un homme, qui ne fait l'objet d'aucune contre
Chambre Sociale
679b18e22c9274d4514e2b87
28 janvier 2025
déclaré inapte à son poste selon un avis du médecin du travail du 2 mars 2020 mentionnant la possibilité d'un reclassement dans un poste n'impliquant pas de port de charges lourdes supérieures à 20 kilos
2EME PROTECTION SOCIALE
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18 janvier 2024
Non seulement il y a l'âge qui expose bien-sûr à la gonarthrose mais également la surcharge pondérale importante avec un poids de 130 kilos.
TROISIEME CHAMBRE
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9 juillet 2020
Sur la demande en réparation du préjudice esthétique temporaire Mme [U] réclame une somme de 3000 euros à ce titre en faisant état de ce qu'elle 'avait alterné prise et perte de poids de 40 kilos, pour
Protection sociale
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24 novembre 2020
Elle précise que Madame [F] a été dispensée de ménage et de port de charges supérieures à 5 kilos et que des aménagements de son poste et la mise à disposition d'équipements, associés à ses fréquentes
17e chambre
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30 octobre 2019
Peut occuper un poste sans manutention > à cinq kilos ni travaux nécessitant de lever le bras droit en l'air .poste administratif avec devis, SAV ".
Chambre 4-8
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22 janvier 2021
Lors de l'étude de poste le médecin du travail a en effet pu constater que certains sacs de monnaies pouvaient atteindre une dizaine de kilos, ce que confirme M. [N], employé.
CHAMBRE SOCIALE B
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27 mars 2013
aménagement de son poste de travail, le médecin du travail ayant considéré en 2005, 2007 et 2008 qu'il était apte à son poste, sauf au maniement prolongé de marteau-piqueur et au port de charges de plus de 25 kilos
6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de la remise du colis au transporteur... " ; que par conséquent le poids du pli envoyé par l'intimée étant de 2,150 kilos
Pôle 6 - Chambre 5
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22 septembre 2011
qu'il ne conteste pas, était parfaitement légitime au regard de la limitation d'aptitude prescrite par le médecin du travail qui lui interdisait de porter seul des charges supérieures à 15 puis à 20 kilos
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