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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il peut continuer des tâches, des activités respectant les contre-indications médicales suivantes : - pas de manutentions manuelles de charges lourdes de plus de 5 kilos (les ports de charges comprises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02678_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ces éléments sont confirmés par le certificat médical d'un médecin généraliste du 19 mai 2017 qui évoque une prise de poids de onze kilos en 2005, en raison de problèmes liés au travail selon les dires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dca

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

une quantité variant entre 500 grammes et un kilogramme, au prix de 35000 ¿ le kilogramme mais avec la possibilité de négocier une autre qualité de cocaïne provenant directement d'Espagne à 28000 ¿ le kilo

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

première visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de peintre chef d'équipe, précisant qu'il ne peut pas occuper 'un poste comportant un port de charge de plus de dix kilos

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0343bcaf505db696688

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une embase de métier à tisser de plus de 150 kilos a roulé sur tout le pied et la cheville gauche de l'intimé qui n'a finalement été déclaré consolidé que le 2 avril 2018, près de deux années et demi après

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Cette augmentation relative du volume vendu s'est accompagnée d'une baisse significative du prix de vente au kilo du café, après déduction des investissements commerciaux.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea98

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

également indiqué qu'elle effectuait l'emballage des plantes et d'autres paquets, qu'elle passait l'aspirateur dans une partie du magasin, et qu'elle était appelée à manipuler des produits pesant jusqu'à 20 kilos

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je lui demande d'essayer de perdre 3/4 kilos dans les mois à venir et surtout de faire une kiné spécialisée'.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2f6d3290e00e0e7968

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi elle peut marcher et rester debout jusqu'à une heure, effectuer certaines tâches, porter des charges de moins de 9 kilos.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d406d3290e00e0e7a14

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'indemnité de résiliation revendiqué par la société Cafés Folliet n'est pas critiqué en tant que tel et s'évince des pièces établissant la quantité livrée, la quantité minimale et le coût unitaire au kilo

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La norme Afnor citée en référence mais non versée aux débats, indiquerait que les charges inférieures à 25 kilos ne constituent pas des charges lourdes pour un homme, qui ne fait l'objet d'aucune contre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e22c9274d4514e2b87

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déclaré inapte à son poste selon un avis du médecin du travail du 2 mars 2020 mentionnant la possibilité d'un reclassement dans un poste n'impliquant pas de port de charges lourdes supérieures à 20 kilos

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2196a34ad10008581815

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Non seulement il y a l'âge qui expose bien-sûr à la gonarthrose mais également la surcharge pondérale importante avec un poids de 130 kilos. 

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur la demande en réparation du préjudice esthétique temporaire Mme [U] réclame une somme de 3000 euros à ce titre en faisant état de ce qu'elle 'avait alterné prise et perte de poids de 40 kilos, pour

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle précise que Madame [F] a été dispensée de ménage et de port de charges supérieures à 5 kilos et que des aménagements de son poste et la mise à disposition d'équipements, associés à ses fréquentes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Peut occuper un poste sans manutention > à cinq kilos ni travaux nécessitant de lever le bras droit en l'air .poste administratif avec devis, SAV ".

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600fe8222ac11d01ee3329de

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Lors de l'étude de poste le médecin du travail a en effet pu constater que certains sacs de monnaies pouvaient atteindre une dizaine de kilos, ce que confirme M. [N], employé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

aménagement de son poste de travail, le médecin du travail ayant considéré en 2005, 2007 et 2008 qu'il était apte à son poste, sauf au maniement prolongé de marteau-piqueur et au port de charges de plus de 25 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff8

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de la remise du colis au transporteur... " ; que par conséquent le poids du pli envoyé par l'intimée étant de 2,150 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2d81886c8c1bac9716

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

qu'il ne conteste pas, était parfaitement légitime au regard de la limitation d'aptitude prescrite par le médecin du travail qui lui interdisait de porter seul des charges supérieures à 15 puis à 20 kilos

Source officielle

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