CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

responsable de la Conférence des Grandes Ecoles, a affirmé, lors de son audition comme témoin par le magistrat instructeur, que seuls les établissements membres de cette Conférence pouvaient utiliser ce label

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e83

Appel

15 mars 2007

marque sur les bêtes abattues atteste d'un sacrifice conforme au rite, étant d'ailleurs fait référence, dans la documentation produite pièce no 2, intitulée "contrôle strict de la viande Halâl"), au label

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f68

Appel

7 février 2007

de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistées de Maître Eric-Gilbert LANEELLE

Source officielle

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X

6253ca4cbd3db21cbdd8a97c

Appel

7 janvier 2008

avec les sociétés PRODIM et CSF aucune clause d'exclusivité ou de non concurrence, il n'était pas dans l'esprit des 2 filiales du groupe CARREFOUR de permettre à l'exploitante du magasin PROXI sous un label

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0

Appel

12 février 2008

Jean X... ne démontre nullement qu'il avait droit à la perception d'une prime correspondant au label VIVRÉLEC PROMO TELEC et qu'il en a été privé par le fait de la S.A.R.L. LONELEC.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

famille n'entretiennent aucun lien avec le Hezbollah libanais, son frère et son beau-frère ayant d'ailleurs intégré l'armée régulière libanaise, et démontre que son lycée au Liban, qui a obtenu en 2019 le label

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00310_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

communes, ni par la commune de Réalmont, de sorte qu'une expertise s'avère utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la communauté de communes Centre Tarn, représentée par Me Lanéelle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01219_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance par le pouvoir adjudicateur des articles R. 2111-15, R. 2111-16 et R. 2111-17 du code de la commande publique qui règlementent l'exigibilité des labels

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00079_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

qui pourraient être impactés et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants, proposer la classification de chaque bâtiment / ouvrage retenu en s'appuyant sur la labellisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04895_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Toutefois, " Terres de Jeux 2024 " est un simple label qui permet à chacun, en concertation avec les acteurs locaux, de contribuer, à son échelle, aux objectifs d'engagement et de célébration des jeux

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01607_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

LainéLe greffier C.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01619_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

LainéLe greffier C.

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

Appel

4 septembre 2003

DU LAUNEL NE de SIREN : 328-376-090 "X..." - 27250 AMBENAY Prévenu, appelant, non comparant Représenté par Maître LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX, substituant Maître SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01341_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

LainéLe greffier C.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01734_20231018

Admin. Appel