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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
.-13490 JOUQUES représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent GOUINGUENE, avocat au barreau de TOULON
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Stéphane A...
1re Chambre A
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2 décembre 2014
DU 02 DECEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 14/00077 SCI DE CONSTRUCTION VENTE DEMANDOLS C/ SCI PUCIKEN Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME LATIL
Pôle 6 - Chambre 12
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5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
6688de71676b73dd81b972c2
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Charlotta GAUCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maurice DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de GRASSE
6253caf0bd3db21cbdd8c7d9
19 novembre 2008
MARSEILLE-RTM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 10-12 avenue Clôt-Bey-BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253ca91bd3db21cbdd8b63a
28 novembre 2001
liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SOVAM et de la SARL SOVAM LAFEUILLE ... 83600 FREJUS né le 23 mai 1948 à PARIS (15') de nationalité française, mandataire judiciaire représenté par la SCP LATIL
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Pôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b9733e
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
678b43b5c6ad78dd9cf0d4c8
17 janvier 2025
D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
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19 janvier 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
65336b5abb40ec8318f31de9
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller
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26 janvier 2024
a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Chambre 4-6
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20 janvier 2023
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
6253ca95bd3db21cbdd8b75e
25 octobre 2007
F " IART, 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE APPELANTS ET INTIMES Monsieur
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.
3e chambre sociale
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25 janvier 2023
: Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SALAYRE substituant Me Jean-baptiste LLATI
1re chambre sociale
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21 janvier 2026
PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00284 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI
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