CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Acte Iard, représentée par la société Cabinet Laurent Favet, agissant par Me Favet, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Juge des référés
ORCA_24BX02681_20250220
20 février 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 4 novembre 1990, est entrée en France le 9 juin 2022 munie d'une carte de résident italienne valable jusqu'au 17 mars 2032.
CHAMBRE CIVILE
67ee1b231dad834a969e4906
2 avril 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 05437 APPELANTS Monsieur Elisha Raman X... né le 04 août 1963 à TEHERAN (IRAN) et Madame Laurence
Chambre 1-2
68676be3fdaf41a8356be707
3 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Chambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8ff
24 octobre 2024
Localité 12] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent
Chambre Civile
64acf3f103c09105db6c0568
10 juillet 2023
périphériques de la salle à manger Fourniture et pose de tirants horizontaux, longueur 6,00'ml, entre le mur extérieur de la salle à manger et le mur opposé (mitoyen au garage) y compris toutes suggestions
2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2022, où l'affaire
CHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
[N], que dès lors la demande de démolition de l'ensemble du mur doit être rejetée et limitée au prolongement du mur ancien le long du grillage séparatif, le mur de l'annexe sur cette partie devant être
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb147edf5c70a902c07842
11 avril 2019
naissance 2] 1936 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [H], [I] [F] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 3] (Grande-Bretagne) [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Laurence
3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
[P] [F] [I] Société CELTSWIFT LTD [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL
67ef6c8c9a9834ffd825fb91
3 avril 2025
Elle prétend ne pas avoir accès à la bande de terrain située entre son mur Ouest et la limite de propriété .
1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d61
18 octobre 2022
Le 27 juillet 2016 les époux [E] et [K] ont fait délivrer une sommation interpellative à Mme [G], laquelle a répondu qu'elle refusait de démolir ses murs et entendait continuer la construction d'un mur
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
Laurent Pierre Y..., Mme Sabine Jeanne A...épouse Y..., M. Jean Z..., Mme Marie-Pierre B...
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a1851
Ce courrier vise des fissures sur les murs extérieurs, sur les plafonds, le caractère apparent des joints des murs extérieurs lors d'intempéries, des traces d'humidité dans le cellier et au niveau de l'encadrement
65af680eb6c6260008b53082
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
61640b189ca2169714632877
15 décembre 2009
Cassation du 17 Juin 2008 REF : VM/AMD APPELANTE Mademoiselle [F] [A] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (POLOGNE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bd
20 avril 2023
Elle en veut pour preuve que le bail conclu entre la SCI Grapa et la société Les Biscuits de Monsieur Laurent, dont un moteur de chambre froide ou de réfrigération occupe également la cave litigieuse,
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
[W] et l'effondrement du mur est survenu en 2011 ; - la configuration initiale des lieux et du mur telle qu'elle avait été reçue des époux [A] a été modifiée par les travaux réalisés par M.
Page 22 sur 135