BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

[K] en sa qualité de représentant légal, de la commune de [Localité 5], de la SA S3V, de M.

[T] [S] et Mme [N] [C] en leur qualité de représentants légaux de [O] [S] M.

2] le 23 juin 2000 et notamment l'article 13 relatif aux migrations doit s'appliquer, - cet article interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, un ressortissant béninois travaillant légalement

intérêts pour rupture abusive, en tout état de cause, - mettre hors de cause l'AGS s'agissant des frais irrépétibles de la procédure, - dire que la demande qui tend à assortir les intérêts au taux légal

retranscrire clairement cet état de fait et faciliter les ventes notariées, l'assemblée générale du 3 mai 2006 a validé, à l'unanimité, le plan des caves, résolution n'ayant pas été contestée dans le délai légal

Me Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS Metrixware, . le CGEA AGS Ile-de-France Ouest, [...] , prise en la personne de son représentant légal, - fixer sa créance sur

SCPA GE MONEY BANK Société en commandite par actions au capital social de 594.078.024 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340,agissant poursuites et diligences de son représentant légal

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission et de maintien, certificats légaux

débouté le demandeur de sa demande indemnitaire nouvelle au titre d'un préjudice moral, estimant que l'ANGDM n'était pas tenue de répondre de ce préjudice en raison de l'absence de lien avec ses missions légales

dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce, il fait valoir que le liquidateur judiciaire a l'obligation de traiter les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture dans l'ordre légal

APPELANT Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL EMMA TRANS prise en la personne de son représentant légal

avec intérêts au taux légal à compter de la rupture des conventions d'honoraires, ainsi qu'à lui payer l'honoraire de résultat initial de 150 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt

CRITÈRE LÉGAL DE L'OBLIGATION- EXÉCUTION DE TRAVAUX PAR LES SALARIÉS (EXISTENCE). SECTEUR D'ACTIVITÉ DE L'EMPLOYEUR (ABSENCE).<br/>

Condamné la Sarl [1], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

[D], en sa qualité de représentant légal de [C] [D], la somme de 2.000 euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis par ce dernier, . débouté M.

[N] les sommes suivantes : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 38 980,00 € - Indemnité légale de licenciement : 14 561,50 € - Indemnité compensatrice de préavis : 5 376,56

Jugement (N° 2022003871) rendu le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Seafood Link Boulogne Logistic & Transport prise en la personne de son représentant légal