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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01072_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02638_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de réintégration et de reconstitution de carrière du 18 juin 2020 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01701_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01704_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01806_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d42
17 mai 2022
17 mai 2022
COUTANCES du 01 Avril 2021 RG n° 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [I] [B] exerçant sous l'enseigne [B] METALLERIE DS LEGENDE
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8c7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'un renouvellement de crédit] pour un crédit de type [IMMOBILIER] ou [CONSOMMATION] à laquelle il a été répondu le année mois jour 22.48.39 Numéro de consultation obligatoire : xxxxxxx » avec la légende
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Charles X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f8186101
18 avril 2023
18 avril 2023
judiciaire de Fort-de-France, en date du 13 septembre 2022, enregistré sous le n° 2020/A356 ; APPELANTE : Mme [K] [S] [Adresse 2] Point de vue [Localité 6] Représentée par Me Valérie LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce62
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[C] [K] né le 05 février 1986 à Tunis, de nationalité tunisienne, RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : PREFET
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ce24ceec1d00d9066
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DBVB-V-B7H-BLBXU Société [5] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00393_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Legrand
Source officiellePage 22 sur 100