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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9e
24 avril 2025
de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX SAONE ET LOIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e14
7 juillet 2022
HOLDING MTB, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS
Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10]/FRANCE Représentées par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586, substituées à l'audience par Me
8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac23
18 octobre 2023
4]) , ayant pour mandataire la REGIE DES CELESTINS, administrateur de biens, dont le siège social est situé [Adresse 5]), représentée par son gérant légal en exercice Représentée par Me Julien MICHAL
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec5
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c996bd3db21cbdd88b91
5 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P.
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
6253ca2dbd3db21cbdd8a442
3 octobre 2007
(SCP RODIER HODE) avocat Monsieur Antony MICHAUX demeurant ... 94410 SAINT MAURICE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître de G... avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE C
615e0dc9c25a97f0381f4f89
5 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANTS : [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Lieudit '[Localité 4]' [Localité 2] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur SABRON, Conseiller, en application des
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller rédactteur, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole
Pôle 5 - Chambre 4
6163ba3a8e414054bb41222e
23 septembre 2009
privata Enel la Spezia ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MONSNY Edouard, avocat au barreau de PARIS - toque L 178 plaidant pour la SCP MILEAN
6253c932bd3db21cbdd878c3
7 avril 2005
DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP BUFFET BURATTI, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MICHAL
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers
3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Michaux, substituant Me Modave, représentant la société Managed Pension Funds Limited.
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
.-86150 MILLAC représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Maître Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'Assurance Mutuelle
64534cb437f394d0f8f665e5
3 mai 2023
[N] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2827 * * * * * * Date de clôture de
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c807ca18b0008e5821c
12 janvier 2024
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [C] [V] née le 14 Juillet 1966 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
Pôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb735762f
16 janvier 2025
par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU
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