demeurant tous deux [Adresse 5] Bat.C [Localité 8] représentés par Me Sandrine BEZARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Me Florence REBUT DELANOË substituant Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Leboul

sous le numéro : 844 115 030 représenté par Me Laurent SIMON, SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque P 0073, ayant pour avocat plaidant, Me Céline LEMOUX

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jade GUICHERD, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Maître Céline LEMOUX

rendu le 21 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 19/00449 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : C N° RG : F 21/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre, et Madame Maryse LESAULT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

de PARIS, vestiaire : T04 INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT

l'affaire a été débattue le 24 Février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre, chargé du rapport et Madame Maryse LESAULT

valeur déclarée de 750 euros), 88 (boucles d'oreilles diamants déclarées en or blanc et petites créoles déclarées en or blanc d'une valeur déclarée de 450 euros) et 99 (montre diamants idéale Jaeger Lecoultre

Christian HOURS, président Mme Maryse LESAULT, conseiller M.

Christian HOURS, président Mme Maryse LESAULT, conseiller M.

d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT

de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS, Madame Maryse LESAULT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, président Madame Maryse LESAULT, conseiller