APPELANT Monsieur [T] [H] né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Léonaise comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

[N] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric VERINE substituant sur l'audience Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE

[Y] [F], se disant né le 18 novembre 1997 à Léona Thiaroye (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français

né le 03 Février 1970 à M'SILA (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, la société TEMPol, représentée par Me Lenoir, demande à la Cour : 1°) d'annuler ou de réformer le jugement n° 2300515 du

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d''uvre du groupement composé des sociétés ATELIER 3, BABIN [P] et IGREC INGENIERIE et confiés à la société LEON GROSSE, en qualité d'entreprise générale.

[Localité 1] représenté et assisté de Me Clément PICARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience du 28 juin 2022 prise en chambre du conseil, sans opposition du ou des avocats, Mme LEON

LILI & LEON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2023 (R.G

Léone, Maryvonne épouse LE Y... née le 23 Mai 1960 à ST XANDRE (17) fille de Roger et de BOISSON Léonce de nationalité française, mariée, 2 enfants Sans profession demeurant 11 Avenue de Londres 95380

Elle souligne qu'elle ne peut être tenue de faire des travaux rendus nécessaires par une vétusté des bâtiments préexistante à son entrée dans les lieux, sans quoi la clause contractuelle serait léonine

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaïb substituant Me Lemonnier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

DIJON n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 39 --------------------------- 21 Mai 2015 --------------------------- RG no15/ 00026 --------------------------- Françoise Jeanne Léonie

] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Yves LEONZI

Mme X... a présenté diverses contestations (dont la nullité du contrat en raison de son caractère léonin, dans le corps des conclusions) et elle a formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêts