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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939b07
30 juin 2016
30 juin 2016
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] CÔTE D'IVOIRE Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
L'administration a également obtenu des renseignements issus de l'assistance administrative internationale auprès des autorités slovènes, lettones, tchèques et chinoises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628cca293034a8c342f6c4
16 avril 2013
16 avril 2013
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dc
27 février 2013
27 février 2013
Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ernas, rédigée le 1er décembre 2016 après le contrôle, qui certifie que les factures litigieuses ont été « enregistrées en comptabilité », que la marchandise achetée a été revendue à une société en Lettonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
local d'urbanisme alors applicable, aucun programme local de l'habitat n'était en vigueur ni opposable, dès lors que le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins
Source officielle1ère Chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
[J] [KE] [ED] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Mme [V] [H] [C] épouse [P] [Adresse 3], [Localité 1] ; Représentés par Me André LETIN, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
exerce la totalité de son activité rofessionnelle d’éducatrice au sein de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Chemin vert située à aris 11ème, avec un secteur d’intervention qui relève à tem s lein
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « Le certificat de résidence d'un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : / 2) au ressortissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4fe42150aadff23dc38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Localité 5] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hugues BOUCHETEMBLE, du Cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa300d009f81000890dca4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
12 février 2020
représentés et plaidant par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1833 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Madame P... S...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
société Le Terroir [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Luc CASTAGNET de l'AARPI LERINS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609e4e264c7ed035b03c53
17 décembre 2013
17 décembre 2013
février 2004, l'OPAC du Grand Lyon lui a donné son accord en vue de son affectation sur un emploi de gardien d'immeuble (catégorie 1, niveau 1) à l'agence Grand sud secteur Darnaise, 63 et 65 boulevard Lénine
Source officielleCour d'Appel
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23 février 2016
23 février 2016
erreurs et absence de corrections dans le tableau de gestion des stocks alors que celles-ci vous avaient pourtant été demandées depuis déjà plusieurs mois, absence de communication avec l'usine de la Lettonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il a artient au juge du lein contentieux des installations classées our la rotection de l’environnement d’a récier le res ect des règles relatives à la forme et à la rocédure régissant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
transmisson à l'autorité compétente étrangère le 9 décembre 2021 au Tribunal Judicial de Lisboa Oeste représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque assisté de Me Reid Feldman, Kramer Levin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Marie DAVY, KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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6 février 2019
6 février 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Arnaud Y... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric DAVID de KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
que l'aéronef saisi, immatriculé n° [Immatriculation 3]n'est pas celui objet de la convention de trustee qui l'identifie sous le n° 10054186 et qui prévoit qu'il sera exploité par la société de droit letton
Source officiellePage 22 sur 26