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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 8] - CHYPRE Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Elsa RODRIGUES du cabinet LERINS
Source officielleChambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
26 janvier 2023
légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre 3-2
63d37974d1bc2605de4b460a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
siège social sis [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique PENIN, membre du cabinet KRAMER LEVIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Laura SERRES & Me Arnaud PICARD de l'AARPI LERINS
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[BJ] expose qu'il a subi une pression continuelle de la part de sa hiérarchie, qui n'a pas lésiné sur les moyens pour l'isoler en interne comme en externe et le pousser vers la sortie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'activité du à un imprévu de chantier- renfort des équipes ; contrat du 2 janvier 2017 prolongé jusqu'au 27 janvier 2017 avec période de souplesse pour des travaux de coffrage sur le chantier Foyer Lerine
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67ef6c7d9a9834ffd825fad9
3 avril 2025
3 avril 2025
(PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 12] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Hugues BOUCHETEMBLE du cabinet KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdce78725ecae521f95766d
23 octobre 2018
23 octobre 2018
acquise déjà à l'époque de son dépôt, du fait de l'obtention de divers prix et diplômes (diplôme du 11ème Salon International des inventions et des techniques nouvelles de Genève en 1982, concours Lépine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb74ad838522530346edc3
7 mars 2019
7 mars 2019
FERNWÄRMETECHNIK GESELLSCHAFT MBH, société a responsabilité limitée de droit autrichien Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] (AUTRICHE) Représentée par Me Marco PLANKENSTEINER du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
siège [Adresse 15] [Localité 17] Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de : Me Christian ORENGO de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
2 décembre 2011
personne de ses représentants légaux, ayant son siège[Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assistée de Maître Diane DELUME plaidant pour Maître Renaud DUBOIS du Cabinet KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Christian ORENGO de la Partnership KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
30 juin 2011
personne de son président du directoire [Adresse 14] 75007 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de Paris, Toque T8 (SCP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F], que la faute de la société SERTCO, sous-traitant de la société SRC, n'est pas caractérisée dès lors que sa mission était limitée et qu'elle n'est pas intervenue dans le choix du procédé des bacs LEWIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décrit, dans son ordonnance scindée en deux sections, les liens étroits entre les différentes entités , tant en ce qui concerne la structure organisationnelles que les interactions économiques et les leins
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1adc5b777c90993000
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décrit, dans son ordonnance scindée en deux sections, les liens étroits entre les différentes entités , tant en ce qui concerne la structure organisationnelles que les interactions économiques et les leins
Source officielle17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
19 avril 2023
vestiaire : D1645 APPELANTE **************** Société POLYCOM FRANCE N° SIRET : 423 714 070 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e437c3ffdb9560b0861
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ailleurs la communauté d’agglomération du ays de Fontainebleau (CA F), a rès avoir étudié le dis ositif d’écoulement des eaux de luie vers des etites noues et une grande noue qui en recevra les tro - leins
Source officiellePage 22 sur 23