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SUR RENVOI DE CASSATION SOCIETE PALM TER, dont le siége social est [Adresse 1]Girona Espagne représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Helen MC LEAN

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

25 mars 2004

ASSISTEE DE ME EDOUARD MOUSNY DE LA SELARL H.MC LEAN ET ASSOCIES, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

bassin de la Sèvre Niortaise, la majorité des réserves sont situées dans ou proche de deux zones de protection spéciale (ZPS) Natura 2000, " Plaine de Niort-Sud-Est " et " Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

18 octobre 2022

Le salarié a été placé en arrêt de travail le jour même (certificat médical accident du travail du Centre hospitalier Alpes Leman en date du 16 mars 2017).

Source officielle

2ème Chambre

ée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

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Appel

30 avril 2026

[U] [X], expert-comptable agissant pour le compte de l'enseigne Audit et Conseil du Léman, l'établissement français de la société Chrono Star International Participations Groupe [C] [T] n'a pas de contact

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Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff0

Appel

10 mai 2022

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier 2021, RG 18/00093 APPELANTE : Madame [O] [L] 54 avenue Gambetta 38500 VOIRON Représentée par la SELARL LEXAN

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

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Appel

10 juillet 2025

Elle a alors bénéficié d'un lavage de prothèse au centre hospitalier Alpes Leman : à cette occasion, la présence d'un staphylocoque doré a été mise en évidence.

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Sociale A salle 1

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Appel

5 juillet 2024

[C] a été engagé le 18 juillet 2005 par la société Compagnie pour la communication (CPC) Leman qui fait partie du groupe CPC Packaging.

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Chambre 1-5

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Appel

4 février 2021

barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lexane

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Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

actions commerciales engagées pour redresser la marque (priorité donnée aux produits à plus forte marge, nouveaux produits, opérations événementielles, etc.) et les efforts d'optimisation industrielle (Lean

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Chambre Sociale

6163b5251669d540ac7baa2a

Appel

27 septembre 2010

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Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d4

Appel

3 novembre 2023

[C] le 23 mars 2015) prévoyant dans le mode opératoire de l' 'assainissement et RDV des panneaux 'lexans'' le 'port de gants en cuir obligatoire' ; - une attestation du 21 septembre 2016 dans laquelle

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b78

Appel

1 décembre 2015

représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13300323 INTIME : Monsieur Jacques X... ... 49120 SAINT LEZIN

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Chambre 4-6

5fdaa684ad5ff43758260a9f

Appel

7 juin 2019

recherches en externe près de : la SCM Imagerie médicale à Toulon Mutuelle de France Cabinet Boudon-Salinesi- Bernard' à La Seyne sur mer Cabinet Chiozza-Merabet-Pumo à Toulon Cabinet Leman-Jacquet-Belliol

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1ère chambre civile B

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Appel

13 janvier 2026

[B] se définit lui-même comme le « business leader » d'une fiduciaire dénommée « Abilis Expert », domiciliée à [Localité 20] sur les bords du Lac Léman en Suisse et se présente également comme président

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Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff2

Appel

10 mai 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier 2021, RG 18/00094 APPELANT : Monsieur [P] [M] 367 chemin du Janjoux 73470 NOVALAISE Représenté par la SELARL LEXAN

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

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Appel

18 mai 2022

L'ordre d'affrètement et la lettre de voiture prévoyaient un passage intermédiaire obligatoire chez Heppner Lezennes (59) pour y effectuer les formalités liées à l'exportation.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Les travaux de construction ont été confiés, par acte d'engagement du 16 mai 2006, à un groupement conjoint formé des sociétés Gerland Savoie Léman aux droits de laquelle est venue la société Eiffage Travaux

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2e Chambre

61629f7235a5d4e0c2ddc9cd

Appel

21 février 2013

APPELANTE Société PALM TER, dont le siège social est [Adresse 9]) - Espagne - - représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Helen MC LEAN

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