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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51821

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d'appel de Toulouse réforme partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes de Toulouse en : 1) condamnant la SA Altran Technologies au paiement d'heures supplémentaires au salarié, 2) ord

Résumé IA — à vérifier

Page 22 sur 4016

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a254

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

définitif des titres de la société IDY Gestion ayant été reportée au cours des mois de février et mars 2017, la société IDY Gestion a notifié le 3 avril 2017 à la société Cosy Home qu'elle n'était plus liée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd986a9e3607e7668764db4

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/01/2020 N° de MINUTE :20/57 N° RG 19/02367 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJX2 Jugement (N° 19/00074) rendu le 25 mars 2019 par le juge de l'exécution de Lille

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 134/20 N° RG 16/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYW PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7626

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Tribunal de Grande Instance de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c353

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

ARRÊT N o du 25/06/2008 AFFAIRE No : 07/00642 CC/GP SARL AD EXPRESS LINE C/ Gérard X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200498

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques liées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160760

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques liées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe2

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00944_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Rizerie du Nord (NRN) a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de

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CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

8 février 2020

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Lille en date du 6 février 2020 la prolongation du placement en rétention administrative a été prolongée pour une première

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af665ab6c6260008b52fb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03542 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4G Jugement (N° 21/01874) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

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CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8f9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par décision du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lille en date du 7 avril 2017, M.

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CA

13e chambre

60370104d581479bf1691816

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

La société Blue line group avait une activité de holding à 100% de la société Blue line . En 2010, la société Blue line group est devenue une SA à directoire et conseil de surveillance et M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

**** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP Ordonnance de référé (N° 24/01581) rendue le 3 décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f95cdc6046d472e44b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGR6 Jugement (N° 23/01284) rendu le 13 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille

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CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

HKH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre des Urgences

69d896f0cdc6046d47bc2a8d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [T] », il convient de lire « la faute qui aurait été commise par le médecin intervenu dans le cadre de son activité de service public n'engagerait que la responsabilité.

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CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 04 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2582 7413 2720 Société INORA LIFE FRANCE venant aux droits d'INORA LIFE, prise

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00627_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2006797 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.

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