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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [P] [L], Chargée de Mission APPELEES EN CAUSE Mme [W] [Z] C/O CABINET BEAU DE LOMENIE
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
MC2 FRANCE Société LOYEN Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL Y... RENNES ARRÊT Z... 27 MAI 2004 COMPOSITION Y... LA COUR LORS DES DÉBATS ET Z...
6253ca87bd3db21cbdd8b454
26 novembre 2007
ce sujet que Nancy X... a été licencié concomitamment avec André X..., son conjoint, fondateur de MEDIASERV, entreprise qu'il a cédé peu de temps avant (août 1999) à un groupe d'investisseurs (groupe LORET
Pôle 4 - Chambre 5
63b6778ba853827c9026d206
4 janvier 2023
DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
CHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f37
24 juin 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2015 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence SEGURA-LLORENS
6253c95bbd3db21cbdd880c1
22 février 2006
254 ruie Francis de Presssensé 69100 VILLEURBANNE représentée par Me JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Renelise X... 1 chemin du puits 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me SEGURA LLORENS
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
MERCREDI 05 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97J00412) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 novembre 1999 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 1999 APPELANTS : Madame Lorn
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise
Chambre 1-8
626a2ef571469e057d7899ba
27 avril 2022
[T] [U] un appartement sis à GRASSE (06), 25 avenue Sainte Lorette, par acte sous seing privé du 25 mai 2005.
Chambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea3
29 juillet 2024
SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lorine FABIANO, avocat
9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
Soyez, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023.La rapporteure,S. ALe président,J.-E.
DCA_22PA00689_20230203
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_22PA00709_20230317
Soyez, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023.La rapporteure,S. CLe président,J.-E.
DCA_22PA00889_20230203
DCA_22PA03659_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président ; - Mme Boizot, première conseillère ; - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 octobre 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03060_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C, représentée par la Sarl Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 décembre
DCA_21PA04850_20231110
10 novembre 2023
Soyez, président assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2023. Le rapporteur, J-E. SOYEZLe président, S.
DCA_21PA05099_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA06256_20230317
Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01649_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
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