EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE,représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente

[O] [R] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF de Lorraine. Par courrier électronique du 15 février 2023, l'URSSAF de [Localité 4] a informé M.

* * * * * Suivant offre préalable acceptée le 20 février 2019, la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, SA, dite ci-après la Banque Populaire, a consenti à M.

DIT que ces sommes seront inscrites au passif de la SA TEXTILES INDUSTRIELS DE LORRAINE (TEXTILOR) et prélevées sur l'éventuel actif disponible de la société.

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00228, en date du 30 mai 2022, APPELANTS : ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de LORRAINE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine Repro a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre exécutoire n° 000474 du 3 décembre 2019, d'un

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

Par déclaration du 23 avril 2024, la Mutuelle Alsace Lorraine Jura a formé appel de cette ordonnance.

GROUPE REPUBLICAIN LORRAIN IMPRIMERIES - GRLI prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 439 06 1 7 97 ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVA5 [O] [X] [D] C/ URSSAF LORRAINE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBJ [Z] [R] [H] C/ URSSAF LORRAINE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lorraine

l'Ecole supérieure d'art de Lorraine à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis.

De son côté, la société [6] France, venant aux droits de la société [6] Atlantique et Lorraine, sollicite la confirmation du jugement entrepris.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME - APPELANT

) à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux dépens ; DEBOUTE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de sa demande fondée sur I'article 700 du

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [K] [C] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N