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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Assigné le 04/05/2022 à étude, sans avocat constitué Monsieur Pierre [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET
Source officielle2ème chambre section B
66baf72bf34129bfe1fee642
12 août 2024
12 août 2024
la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Orange en date du 16 janvier 2023, N°RG 11-22-000142 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET
Source officielle4e Chambre B
616282397a007b88ee156707
11 avril 2013
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767f
22 mai 2012
22 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
17 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b9
21 novembre 2006
21 novembre 2006
NoRG: 05/04710 Décision déférée du 01 Août 2005 - Tribunal de Commerce de FOIX - 04/255 DELPY SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e1
5 février 2007
5 février 2007
représenté par la SCP MALET C/ Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT André A...
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ophélie AMIEZ la SCP MAGUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
7 juin 2011
Martin', huile sur toile signée, 77, 50 x 106, 50 * lot No 87 Victor CHARRETON ( 1864-1936) ' Paysage animé', huile sur panneau signée, 24, 50 x 33 Vente du 2 décembre 2001 : * lot No 8 Elisée MACLET
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2151
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES SA GRANDE PAROISSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth MALET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
2 août 2007
représenté par la SCP MALET CMR D'AQUITAINE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet
Source officielleAvis
CADA:20155594
17 décembre 2015
17 décembre 2015
novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Larmor-Plage à leur demande de communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfb8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Source officiellePage 22 sur 172