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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
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11 janvier 2023
Certains produits pouvaient être lourds (pots antifouling, chaînes, manilles)'.
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Pôle 6 - Chambre 4
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11 décembre 2019
qui a entraîné un isolement peu propice à la prise de congés ou de vacances, lesquelles étaient limitées, selon le contrat, à cinq semaines avec prise en charge d'un seul trajet entre [Adresse 1] et Manille
Chambre 4-6
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17 avril 2026
Malgré plusieurs appels téléphoniques et mails.
Chambre Commerciale
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28 mai 2026
Par mail du 9 février 2021, Mme [D] a transmis à M.
Contestations avocats
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22 avril 2026
Sur le fond, elle sollicite la restitution de 928,80 euros représentant 492,80 euros au titre de la procédure accélérée au fond, 146 euros au titre du dossier pénal et 290 euros concernant les mails de
Chambre Sociale
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24 avril 2026
Par un écrit en date du 18 septembre 2023, remis en main propre, l'association [1] a notifié à Mme [C] un avertissement, en lui reprochant d'avoir refusé d'adresser un mail aux parents membres de l'association
C.E.S.E.D.A.
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29 mai 2026
Par mail adressé au greffe le 28 mai 2026 à 16 heures 58, M. [L], par l'intermédiaire de son conseil, a fait appel de l'ordonnance précitée en sollicitant de : - prononcer l'admission de M.
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23 avril 2026
[D] [M] a diffusé sous l'entête de la Sas [H] Wine Company début 2021 un mail du 20 juillet 2020, peu élogieux sur son employeur, postérieurement à la rupture du contrat de travail et à destination d'un
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10 avril 2026
J'ai de plus trouvé trace de plusieurs mails, certains venant de M.
Cour d'Appel
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22 juin 2012
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 10 Juin 2003, enregistré sous le no 99/ 02946 APPELANT : Monsieur Valentin X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Alain MANVILLE
Pôle 4 - Chambre 10
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1 septembre 2022
Enfin l'attestation du gérant de la société Manel Eletricité est rédigée dans des termes trop généraux pour constituer un témoignage sérieux de l'intervention dont se prévaut M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2022
Shipping et Logistic le transport d'un véhicule d'occasion Toyota Land Cruiser HDJ 100, immatriculé [Immatriculation 4], au départ de la société 4×4 Mania, sise à Bollengo, en Italie, et à destination
Chambre civile 1-7
65ab787136bfc00008d68f1e
19 janvier 2024
représenté, APPELANTE ET : Monsieur [C] [R] né le 07 Septembre 1986 à BRESIL actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] [Localité 3] auditionné par téléphone, représenté par Me Manel
Chambre civile
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19 octobre 2023
GFA CARAIBES - GFA ès qualités d'assureur de MEK LES MANGLES [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'EHPAD " Les Papillons d'Or ", représenté par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
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17 décembre 2007
avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Joséphita Y... ... 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par Me Alain MANVILLE
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11 mai 2012
A CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, représentée par son représentant légal Zone Industrielle Les Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avoués
Juge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), représentée par Me Mabile et Me Tordjman, s’associe aux demandes du SIBA afin que l’expertise soit étendue
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
Par quatre mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 24 mars 2022, 9 mai 2022 et 26 août 2022, le GAEC Agerrea, représenté par Me Mandile, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du