Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2023.

X... : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 01 février 2005, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, et par Madame

Elles doivent être complétées par une présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché.

le 20 Mars 2014 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 163 N° RG 23/09691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVC4 [F] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] SARL ALDI MARCHE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/00948 Armando X... / Maria Y... divorcée Z...

Le 11 mars 2022, M.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour - M. Marc Baronnet, premier conseiller - M.

Délibéré après l'audience publique du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Massias, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience publique du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...

.- B... aux torts du mari par application de l'article 242 du Code Civil, - condamné Fernando X... à payer à Fernanda B... une pension alimentaire mensuelle indexée de 500 € au titre du devoir de secours

La société Leichem précise qu'elle ne pouvait pas se tourner vers d'autres fournisseurs tels que les sociétés Kem One ou Vynova La société Leichem ajoute que les autres marchés, tels que les marchés algériens

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

JUILLET 2016 N°2016/561 JPM Rôle N° 15/00101 [Q] [L] C/ [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Marie-Pierre

Maria A... épouse Z... ------------------- ARRÊT no 799 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président