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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2b87a34ad10008581c87
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Les Trouyaux B.P. 24 34560 POUSSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Daniel D ACUNTO, avocat au barreau de INTIMEE : S.A Z..., prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
La SAS SOCINTER qui a notamment l'activité d' intermédiaire de commerce en produits alimentaires et notamment de viandes et poissons frais, congelés ou réfrigérés, a commandé en avril 2006 à la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
expliquée par aucune autre cause que la réalisation concomitante des travaux ; - elle justifie d'un préjudice anormal et spécial caractérisé par la baisse de son chiffre d'affaires et une perte de marge
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans la marine nationale radié des contrôles le 2 avril 1997, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, concédée par arrêté ministériel du 15 mai 2017, à compter du 22 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e0ac25a97f0381f51a9
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Fin 2011, Monsieur [I] [L] a été nommé expert national, c'est-à-dire référent pour former les collaborateurs aux rayons poissonneries des magasins AUCHAN.
Source officielleChambre 4-1
5fda991c4a910729625138a0
14 juin 2019
14 juin 2019
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 mars 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c1
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le FIVA a droit aux intérêts légaux à compter de la réception de sa demande par l'administration, soit le 22 mars 2021. 13.
Source officielle17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
6 septembre 2012
AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/481 BP Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a3
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00492/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab60
24 mars 2016
24 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre sociale
5fdca265348b2906a5a9c081
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Il a été placé en inactivité depuis mars 1989.
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1db8
28 mai 2015
28 mai 2015
Au début de l'année 2012, ce marché a fait l'objet d'un nouvel appel d'offres et a été attribué à la société Setelen, à compter du 1er mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une ordonnance n° 2600384 du 20 mars 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.
Source officielle14e Chambre
6162ec326c9bddc825847687
11 septembre 2012
11 septembre 2012
d'années dans les Hauts-Fourneaux puis dans une centrale thermique, il faut considérer qu'il y a un contact à l'amiante probablement prolongé...' et l'attestation d'exposition à l'inhalation des poussières
Source officielleChambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
12 février 2021
Monsieur [L] a accepté le CSP proposé, actant de la rupture du contrat de travail au 21 mars 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du
Source officielleChambre Sociale
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
suspectes qui se sont révélées être des poussières d'amiante.
Source officiellePage 22 sur 77