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A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée pour

B C contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Février 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07278 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars

Par un arrêté du 22 janvier 2020, le maire de la commune de Logonna-Daoulas a accordé le permis de construire sollicité.

Par un jugement n° 2100230 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Mme A B a été employée par le centre hospitalier Georges Decroze à compter du 19 mars 2007, d'abord dans le cadre d'une convention de mise à disposition, puis sous contrat à durée indéterminée à compter

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2022, 4 mai 2023, 15 juillet 2023 et 25 juillet 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M. et Mme A, Mme C et D maintiennent leurs précédentes conclusions et, en outre, demandent à la cour administrative d'appel d'annuler l'arrêté du maire d'Epinal

Il résulte encore d'un courrier du directeur des ressources humaines en date du 24 mai 2002 que ce dernier se déclarait prêt à trouver si nécessaire une activité en adéquation avec vos aspirations et votre

Le 26 mai 2006 la SCI UNGRA a interjeté appel général de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 novembre 2007.

Par un arrêté du 27 juin 2019, le maire de la commune de Neuvecelle ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée, le 16 mai 2019, par M.

, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 24 Mai

B et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun a accordé un permis de construire à M.

Espinho (Portugal) demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Stéphanie Vallet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame [T] [B] veuve [J] née le 13 Mai

Par un jugement n° 2102647 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 13 janvier 2021 du maire du Cannet et la décision portant rejet du recours gracieux du préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL I-Production a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville

, la voir condamnée à démolir un muret construit dans la cour intérieure.