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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94820
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN [...] [...]
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
, d’annuler partiellement les articles 2, 7 et 9 de l’arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l’a autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime pour la mise en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société par actions simplifiée (
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielleChambre civile
62f34a1382b27805d4d3c088
19 juillet 2022
19 juillet 2022
à la Martinique.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6451fb9d48616ed0f8cd5126
2 mai 2023
2 mai 2023
Martin ; En tout état de cause, Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée, - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855da
29 mars 2001
29 mars 2001
Par conclusions en réponse Monsieur André X... contestait toutes relations stables et continues avec Madame Martine Y... sollicitant ainsi le débouté des demandes présentées et la condamnation de la demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbb
10 mai 2011
10 mai 2011
Comme l'a retenu à juste titre le premier juge, le bail s'est donc trouvé résilié et l'expulsion de la SARL MARTIN devait être ordonnée.
Source officielleChambre civile
67a32649b892a319f9a65b59
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En cas de contestation, la preuve de la date de la cession incombe au cessionnaire, qui peut la rapporter par tout moyen.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- condamner les Etablissements Martin à lui verser la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouter les Etablissements Martin et toutes autres parties de toute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02409_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
; De renvoyer l’affaire au tribunal administratif de la Martinique pour qu’il soit statué sur le fond de la demande.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
SAINT MARTIN C/O Locadress - Imm.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la collectivité territoriale de Martinique, que Mme D n'est pas fondée à soutenir que c'est
Source officielle3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
4 juin 2026
la gestion, nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre Martin ' [Adresse 4],
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc74
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Elle demande en outre l'expulsion des consorts X... ou tous occupants de leur chef, et la démolition de toute construction qui y serait édifiée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le ministre de l'agriculture n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Elle précise avoir été régulièrement victime de violences physiques de la part de son mari, certaines de ces scènes de violences se déroulant devant les enfants. Monsieur Martin X...
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
11 avril 2019
Elle fait valoir que le rapport d'expertise démontre que la machine n'a jamais été en capacité de remplir toutes ses fonctions découpe-laser, notamment la découpe des tôles de 20 mm contrairement à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c511
22 mai 2008
22 mai 2008
La BANQUE MARTIN MAUREL a appelé en garantie la société EUROGAGE.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la collectivité de Martinique a été enregistré le 17 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 1291