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Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21334 APPELANTE Madame [X] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-victoire MARCHAND

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dd

Appel

15 novembre 2007

Totale numéro 2006 / 003758 du 08 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c143

Appel

22 mai 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Betty FAGOT-BIDOU, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 13 Mars 2007

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Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e4a

Appel

3 juillet 2024

l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de constater que leur situation financière serait irrémédiablement compromise en l'absence de patrimoine immobilier ou d'actifs présentant une valeur marchande

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Cabinet B

65a387e20e553d0008306b09

Appel

11 janvier 2024

Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 11.01.2024.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02649_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Courbevoie en ce qu'elle a maintenu l'emplacement réservé n° 1 grevant notamment leur parcelle cadastrée F n° 47, située 6, boulevard de la Mission Marchand

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2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2658

Appel

19 janvier 2023

[L] [M], gérant d'une société de marchands de biens, est un professionnel de l'immobilier, Par conséquent, - dit que la clause exonératoire de responsabilité des vices cachés pour les vendeurs figurant

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Pôle 5 - Chambre 3

63bfb33d5e2fbe7c90043887

Appel

11 janvier 2023

Elle comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais de déménagement et de réinstallation, ainsi que des

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Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

A l'époque, le grand magasin ne disposait pas encore de site marchand. En mars 2017, les objectifs de marge n'ont pas été atteints.

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2ème chambre section B

69d09fefcdc6046d4710cd58

Appel

3 avril 2026

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

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1ère Chambre

627b561a76c5d9057df8029f

Appel

10 mai 2022

appel le 23 novembre 2020 reprochant au jugement de n'avoir pas tranché l'ensemble des demandes indemnitaires formulées : pertes locatives, charges de copropriété, taxes foncières, perte de valeur marchande

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Pôle 4 - Chambre 1

6162ab485c00de021c93d582

Appel

15 novembre 2012

[U] [Z], marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier sis en secteur sauvegardé [Adresse 2]) en vue de sa revente. Après division, il a vendu les lots à sept acquéreurs distincts, dont M.

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6f

Appel

6 mai 2003

résulte de la procédure et des débats les éléments suivants : A l'occasion des fêtes de Noùl 1998, le magasin LECLERC à BREST a proposé à la vente, sous chapiteau extérieur et dans la galerie marchande

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02585_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2022 et 1er juin 2023, la SCI Persimo, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03433_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A s'était livré à une activité occulte de marchand d'art, dès lors que les ventes qu'il a effectuées l'ont été en tant qu'amateur, sans intention spéculative ; - à titre subsidiaire, c'est à tort que

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00212_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête d'appel, au rejet de la

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2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c4

Appel

17 avril 2025

Par jugement en date du 2 mai 2022, le conseil des Prud'hommes de Marmande a procédé à la liquidation d'une astreinte à l'encontre de Maître [C], ès qualités d'administrateur judiciaire de la Sas Transports

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e2

Appel

7 mars 2006

RIGAULT, avoués APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 07 Septembre 2004 D'une part, ET : HABITALYS-OPAC DE LOT ET GARONNE, prise en la personne de son

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac8

Appel

17 juin 2008

est 8 rue Cheverus 33000 BORDEAUX représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Bruno VITAL-MAREILLE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d1

Appel

16 septembre 2008

Elle demande donc à la Cour de : - donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan, avoués associés de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand Gray, avoués associés

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Journal officiel

Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, dÃ©signant liquidateur Me Petavy Jean-FranÃ§ois 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les crÃ©ances sont Ã dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du liquidateur ou sur le portail Ã©lectronique Ã lâadresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

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Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reÃ§ues dans les dix jours suivant la publication prÃ©vue Ã lâarticle L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

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Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

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