19/06204 **** APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 14], [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Pascale BARON de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] (Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 506 077) Représentée par Me Matthieu

Immatriculée sous le numéro 2858384, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] ETATS-UNIS d'AMERIQUE Représentées par Me Matthieu

la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Matthieu

18] Monsieur [Z] [H] [Adresse 9] [Localité 22] Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 23] Syndicat UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 15] [Localité 12] Tous représentés par Me Matthieu

Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie, située : [Adresse 6] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

13] Chez Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

toque : D0790 DEFENDEURSAU RECOURS : Monsieur [J] [Y] [O] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS) Madame [T] [Y] [C] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Localité 5] sous le n°800 064 230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Alain Z... ... 14000 CAEN Monsieur Alain Z... ... 14920 MATHIEU représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Bastien MATHIEU

HTI ESPRIT & MATIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 317 538 957 [Adresse 9] [Localité

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17, place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Mathilde Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :

né le 04 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] (MARTINIQUE) Représenté par Me Nicolas VENNER de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 substitué par Me Mathilde

le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la société et la société Les Mandataires prise en la personne de Maître [A] [L] en qualité de mandataire judiciaire'; -invité le débiteur à réunir

: L'Association GESTIONNAIRE DE L'[10] BRETAGNE SUD prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie MARHADOUR substituant à l'audience Me Mathieu

La cour relève en outre que dans le « recours en matière civile » contre la Sentence formé par M. [O] le 17 octobre 2022 devant le tribunal fédéral, M.

barreau de PARIS, toque C500 INTIMÉ [G] [Y] [B] [C] Né le 17 novembre 1977 à [Localité 7] (Bas-Rhin) Artiste plasticien Demeurant [Adresse 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu