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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

PREMIERE PRESIDENCE

65e17e4d5ae9c20008433aa6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il demande la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier et la condamnation de la SCP Minet-[M] aux dépens.

Source officielle

Page 22 sur 3433

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd5

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

C/ CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRÉNÉES RG N : 00/01774 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9f

Appel

4 février 2008

4 février 2008

MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

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CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] les sommes suivantes : . 10 000 euros nets (dix mille euros) au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement ; . 7 989 euros bruts (sept mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros) au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85700

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA RIGO INDUSTRIES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591e

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

RG N : 99/01598 - A R R E T N° 865 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aab

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

C/ SNC C3L ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juillet deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

B... juridictionnelle RG N : 00/00801 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d0

Appel

7 août 2002

7 août 2002

DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86726

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc76

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fce

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

RG N : 00/01158 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.

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CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Florian DUBOIS, substituant Me Gilles RINGEISEN, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8c

Appel

11 janvier 2000

11 janvier 2000

payés sur préavis - trois mille six cent cinquante francs (3 650 F ou 556,44 euros) en remboursement de frais - mille deux cent francs (1 200 F ou 182,94 euros) au titre de l'indemnité légale de licenciement

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87621

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf2

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

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CA

4e chambre civile

633fc31ce633183e2ee17a4a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2016, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e73

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

PAILLET LAUVINERIE RG N : 00/00037 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

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CA

4e chambre civile

65b365261d7564000872e024

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

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