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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64379d999477fe04f5cc6391
4 novembre 2022
4 novembre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'association ADEHBEC et autres se sont prévalus de la présence, sur le site du projet contesté, du Vanneau huppé, de l'Œdicnème criard, du Busard Saint-Martin, du Busard cendré, de la Chevêche d'Athena, du Milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le milan
Source officielleChambre Sociale
63660b34bb0cef7f74279296
4 novembre 2022
4 novembre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleChambre Civile
62e8be6d4f6d33e2e97f0937
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et de Mme Jessika PAQUIN, greffier placé lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97ecc67870bae8634752
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[M] s'est engagé par le protocole transactionnel à payer à cette société la somme de 500 000 euros ; Qu'il en résulte que, contrairement aux affirmations de Me Donato, avocat au barreau de Milan, il
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
TORRI, de MILAN (société dont les associés administrateurs sont ledit C..., les frères Daniel et Alain A... et, comme associé majoritaire, la société CO.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558d
8 mars 2001
8 mars 2001
Attendu que désignant l'appelant ainsi: "La BANCO AMBROSIANO VENETO, société de droit italien, dont le siège est Piazza Diaz 7, 20123 MILAN, représentée par ses dirigeants légaux" la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
12252 - 49022 ANGERS CEDEX 02 représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Denis SEGUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Monsieur Charles-Henri DE Y... 24 rue de Milan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00236_20220804
4 août 2022
4 août 2022
a été interpellé le lendemain par les services de la police de l'air et des frontières en gare routière de Chambéry alors qu'il effectuait un voyage en bus en provenance de Paris et à destination de Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que la décision méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne le milan royal et les chiroptères.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
royal et le milan noir, pour lesquels les impacts bruts du projet ont été estimés modérés au regard du risque de collision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
29 septembre 2017
financer cette acquisition, Final a eu un recours à un crédit auprès de la banque Dumenil-Leblé d'un montant de 125 millions de francs, qui a été ultérieurement syndiqué, à hauteur d'un tiers, auprès de Midland
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Le 31 mars 1992, la BANQUE DUMESNIL-LEBLE (2/3) et la MIDLAND BANK (1/3) consentaient à la société FINAL un prêt à long terme de 125.000.000 F (19.056.127 €) destiné à rembourser le crédit relais.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
n'a été demandée ni accordée ; - s'agissant de l'avifaune, le périmètre d'étude abrite de nombreuses espèces protégées sensibles à l'éolien et en particulier la grue cendrée, le courlis cendré, le milan
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
avocats au barreau de CAENINTIMEE EN LA FORME DE CONTREDIT :LA SARL NOVIDIS18 boulevard Albert 1er20000 AJACCIO (CORSE)prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
20 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANT : LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Place Augustin Cousin 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
: Madame Chantal X... ... 94220 CHARENTON LE PONT Monsieur Jacques Y... ... 27240 DAMVILLE Madame Michelle Z... épouse Y... ... 27240 DAMVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officiellePage 22 sur 42