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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame PONS, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière, à
Source officielleChambre des Urgences
6363685337e31b7f744449d4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par jugement en date du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Montargis déclarait l'action de l'ATCR en qualité de curateur de [S] [J], désignée par ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e8
18 mai 2022
18 mai 2022
910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1a
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Mme Mireille BRET Y... épouse X... Z.../ M. Jean Yves A... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ab
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Octobre 2006 enregistré(e) au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LIBERAS SCP COHEN SCP SIDER Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 03 Mars 2009 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
C/ SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2007 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6a
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Par déclaration du 24 juin 2009, Monsieur X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
1 juin 2011
et juger qu'il n'existe aucun contrat entre elle et l'ASOA; . renvoyer cette dernière à mieux se pourvoir; - subsidiairement : . dire et juger qu'aucun contrat n'existant et n'ayant existé entre elle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03909 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-7
65aa1ffca34ad1000858174f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire du 25août 2020, le tribunal de proximité de Fréjus a rejeté les demandes formées par Monsieur [S] et laissé les dépens à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00626_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un jugement n° 2112566/12-1 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-9
5fdb03bda7409d98051420a5
25 avril 2019
25 avril 2019
Par jugement du 18 août 2018 dont appel du 23 août 2018 , le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a : - liquidé l'astreinte prononcée le 3 décembre 2015 par le juge des référés à
Source officielleChambre 1-7
64a7af153bcaf505db69628a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement contradictoire en date du 17 décembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice a statué ainsi : Rappelle que le présent jugement se substitue à l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d312
30 octobre 2009
30 octobre 2009
: " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e60
19 janvier 2004
19 janvier 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffier
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SELARL VERDIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 25/23 RG 22/01402 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS5U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Par jugement de départage avant dire droit du 4 avril 2007 le Conseil de Prud-hommes de NICE, exposant qu'à titre reconventionnel la S. A.
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fad
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par jugement réputé contradictoire en date du 18 mai 2022, le juge des contentieux de la protection de déboutait la SCI Alexandre de l'intégralité de ses demandes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'amicale Mouffetard Calvin Mirbel et autres relèvent appel de ce jugement et demandent de prononcer la résiliation de la convention susvisée. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officiellePage 22 sur 121