SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en sa qualité d'assureur de l'immeuble [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN

Instance de MELUN - RG n° 11/04498 APPELANTS Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 janvier 2026 **** EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La société Moso international BV ( ci-après société Moso) est une société néerlandaise fondée en 1997 spécialisée dans

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 assistée de Me Romuald MOISSON

tribunal administratif de Nantes d'ordonner la dépose et l'enfouissement de la ligne posée en surplomb de la parcelle cadastrée section F n° 388 située sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine

langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Sandrine Moisan

03655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3C2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

24/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan

03733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03735 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NG Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 12h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

PREFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

décision : B N° RG 25/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3K Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2V Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan