Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f0
18 mai 2022
18 mai 2022
C'est dans ce cadre qu'elle a proposé à Mme [X] deux postes, correspondant à ses qualifications, à savoir celui de responsable monétisation Market Place et celui de chef de groupe Auto/Moto/Nautisme au
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Par exploit du 3 août 1998, la Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique (BECM) a fait citer M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f67
19 mars 2015
19 mars 2015
. **** Faits et procédure La société Carte et Services est l'un des principaux prestataires français de services de monétique et fournit à ses clients commerçants du matériel monétique leur permettant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE CONMED FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET
Source officielle2ème Chambre
695bd85c75782d5f06ddb466
2 janvier 2026
2 janvier 2026
chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11 juillet 2025 entre, d'une part, la société ECOFIN venant aux droits de la SNC MOLENE
Source officielle2ème Chambre
695bd86075782d5f06ddb4b9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11 juillet 2025 entre, d'une part, la société ECOFIN venant aux droits de la SNC MOLENE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5893ef93c421386b01
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dossier 17819 Société K.U.P.S, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5893ef93c421386b03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 223450 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
25 avril 2025
HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12017167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5dfcdc6046d4789eadf
21 mai 2026
21 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624861b1a50c277d4c5be5
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
633d201062f5393e2eb44aa5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par courriel enregistré par le greffe le 26 septembre 2022 à 16h23, Me Letizia MONNNET-PLACIDI, avocate de Mme [O] [C], a interjeté appel de la dite ordonnance.
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c394cdc6046d47886b68
16 avril 2026
16 avril 2026
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1cd8dcdc6046d47896d7a
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie MORLET, Conseillère faisant fonction de PrésidenteMme Anne ZYSMAN, Conseillère Mme Véronique BOST
Source officielleChambre civile 1-7
6979a714cdc6046d47f0d375
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] Me Dominique KAZI TANI INSTITUT MGEN Ministère public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 27 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre 1-1
6451fabf48616ed0f8cd4ea2
2 mai 2023
2 mai 2023
STAFFORD FORBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f340a942a604f5e937dd
13 avril 2023
13 avril 2023
, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère
Source officielleChambre civile 1-7
69706c16cdc6046d47112dc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: à : HOPITAL LOUIS MOURIER [N] [M] Me Noémie CHARTIER ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePage 22 sur 181