Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant Mme A....

493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE plaidant pour la SELARL DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE

chapitre 2. 4 du barème indicatif d'invalidité des accidents du travail, la rupture du tendon d'Achille réparée est évaluée en fonction de la limitation des mouvements de la cheville et de l'atrophie du mollet

août 2019 par le Docteur [Z] médecin au centre hospitalier de [Localité 4] mentionne des 'brûlures 3ème degré, 35% de surface corporelle brûlée, aspect profond, membre supérieur droit, flanc droit, mollet

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

barreau de BORDEAUX substitué par Me Mathieu RAFFY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M.