COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Muriel Josiane Z... épouse X...

greffe, après prorogation du délibéré prévu le 09 avril 2020, date indiquée à l'issue des débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 404 Rôle N° RG 16/18290 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5V [F] [Z] [O] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

DBVV-V-B7I-I6XY Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [H] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

; - Condamné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée à payer à M.

Papeete ; La Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles société d'assurances mutuelles à cotisations variables, entreprise régie par le code des assuances dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire

à agir contre la BRED, condamné la MUDEL aux dépens; Vu l'appel interjeté par la MUTUELLE DES ELUS LOCAUX -MUDEL- à l'encontre de ce jugement ; Vu l'arrêt rendu le 8/9/2011par la cour d'appel de

Le département a déclaré le sinistre le 8 mars 2010 à son assureur, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL).

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, l’AP-HM et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), représentées par la SELARL Le Prado-Gilbert

En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Nice et de la société Relyens Mutual Insurance : 4. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Le nouvel acquéreur s'engageait à rembourser le prêt consenti par la Société Générale à hauteur de 81 619.82 euros et celui du Crédit Mutuel à hauteur de 120 210.57 €.

Belmejdoub a relevé appel du jugement n° 1800848 du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Pau et la société hospitalière d'assurances mutuelle

La société Mutual Logistics a procédé à une livraison le 18 septembre 2017.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/08013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJS [S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE

[Y] [Z] de sa demande tendant à voir ordonner sa réinscription à la mutuelle dans le cadre de la portabilité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03787 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6J AB TPRX D'AUBENAS 07 novembre 2024 RG : 11-24-0070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

- STATUANT A NOUVEAU, DEBOUTER les sociétés PÔLE BIOMASSE HAUTES COTES et CREDIT MUTUEL LEASING de leurs demandes.

En ce qui concerne les prêts, Madame X... en a souscrit quatre en 2000-2001 : - Crédit Mutuel 1er août 2000 : 11.459,14 ç, - Sofinco 30 août 2000 : 1.524,49 ç, - Crédit Mutuel1er septembre 2000 : 22.918,12

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [...] [...]