Il ressort des pièces du dossier que l'objet statutaire de l'association Manche-Nature est : " La protection active de la nature : l'association intervient sur l'ensemble du département de la Manche ()

Le bail précise que ces parcelles sont en nature de pré, que le preneur « jouira des biens loués en bon père de famille, en fermier soigneux et de bonne foi, conformément en leur nature », qu'il entretiendra

qu'il ressort de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône, ni dans un secteur à enjeux du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; les parcelles ne sont pas situées dans un espace Natura

C, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

éoliennes ; les mesures de réduction prévues lors de la phase de chantier visent à préserver les habitats humides présents aux abords des zones de travaux ; - il ressort de l'évaluation d'incidence Natura

Par suite, elle justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et l'objet du litige. Son intervention doit être admise.

B, représenté par Me Nassiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Châteaudun

code forestier précité, notamment par le fait que le débroussaillement sur un rayon de 50 mètres autour du projet portant sur une surface de plus de deux hectares incluse dans le périmètre du site Natura

la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers () ; /3° Au comité régional de l'habitat et de l'hébergement () ; /4° A la formation spécialisée de la commission départementale de la nature

par l'employeur une contribution supérieure à l'évaluation de l'avantage en nature fixée par la réglementation en vigueur.

N° RG 25/03402 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ76 Date de Saisine : 02 Octobre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Septembre 2025 Nature de l'Affaire : Demande

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01063 ET RG 26/00771 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXBN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00753 Nature

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU5F PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00735 Nature

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

2013 et comportant les pièces suivantes : note de présentation, étude environnementale préalable, dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement avec étude d'impact, dossier d'incidence Natura

pouvoir spécial INTIMEE : Société [4] AT: [B] [S] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Naouele

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Véronique VILLALBA, Greffier