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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d16
20 février 2018
20 février 2018
[Q], salarié de l'entreprise, en sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de St Ouen (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d17
20 février 2018
20 février 2018
[R], salarié de l'entreprise, en sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de St Ouen (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire
Source officielle11e chambre
5fde0cfa9c6653ab8f8e9f52
5 juillet 2018
5 juillet 2018
[...] 93400 ST OUEN représentée par M. A... B... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** SARL FPS PROPRETE ANCIENNEMENT DENOMMEE ACARUS PROPRETE [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
3 février 2016
: L0046, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Hervé REGNAULT de l'AARPI R2CS, Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R197 Monsieur [Z] [H] Né le [Date naissance 2] 1959 à SAINT OUEN
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
étaient régulièrement obstruées, que la chasse d'eau se bloquait et fuyait et que le siège était cassé, bien que neuf, que l'aération au-dessus de la douche fonctionnait en sens inverse, que les trois «ouies
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
plaidant par Maître Patrick LAHMY avocat au barreau de NANTERRE - PN 113 - Société FABER anciennement dénommée ETPM-BATTAIS Ayant son siège 2, impasse Pré Bernot BP 20257, le Meux 60612 LACROIX SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
née le 03 Mars 1962 à SAINT OUEN (SEINE SAINT DENIS) demeurant ensemble ... 95660 CHAMPAGNE SUR OISE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Claude A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Une seule fois j'ai rencontré une difficulté sur le site de Ouen J..., où ma radio ne fonctionnait plus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
IGOVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Christophe X... ... 76520 LES ANTHIEUX PORT-SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Richard X... ... 72220 ST OUEN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00180_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
quatrième lieu, s'il est exact qu'un avis de classement a été pris par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 31 juillet 2020 à la suite du procès-verbal dressé le 18 février 2020 par la DTSP 93 Saint-Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b1e9e4ea48318f5ae62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 octobre 2020 - Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b599d502b828318c4e55d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
répertoire général : N° RG 21/18696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER4B - Jonction avec le dossier RG N° 21/18705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2021 - Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
[O] et [M] [J] à l'encontre du jugement déféré, - infirmer le jugement en ce qu'il a décidé qu'il était débiteur du rapport de ses droits dans l'immeuble sis17 rue des Rosiers à Saint Ouen, - confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa17
9 février 2012
9 février 2012
I. des Bethunes 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la SELAS BERNARDS, avocats au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS O-I MANUFACTURING France anciennement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
20 février 2018
[S], salarié de l'entreprise, en sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de St Ouen (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire
Source officielle21e chambre
5fdd292ab6f402920f1ea6fa
4 octobre 2018
4 octobre 2018
CITTADINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185, substituée par Me Anais Z..., avocate au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL TRANSPORTS CBC EXPRESS [...] 95310 SAINT OUEN
Source officielle1ère chambre civile B
5fdad01b5dcb866287586a27
21 mai 2019
21 mai 2019
Par lettre du 15 juin 2010 adressée à la société CABI , la société Générim a indiqué : «Nous faisons suite à notre entretien d'hier en vos bureaux de Saint-Ouen et vous remercions pour l'accueil
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
22 novembre 2016
l'établisssement et un partage des responsabilités a été opéré lors du rapprochement des deux établissements, [I] [C] se voyant confier la partie logistique sur les deux établissements mais aussi ceux de St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89522
4 septembre 2007
4 septembre 2007
demeurant ... 93400 ST OUEN non comparant Madame Valérie F... demeurant ... 68210 BERNWILLER non comparante Monsieur Farid G...
Source officiellePage 22 sur 24