du 05 mai 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X SE DISANT [P] [N], [W] X SE DISANT [J] [N] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [U] assisté de Me François PERIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [U] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le

TOULOUSE, A l'audience publique du 1er juin 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [F] [Z] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [H] [C] [F] assisté de Me Marie COURET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [V] [E] [G] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

C.KEMPENAR adjoint faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [X] [I] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [D] [C] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

Lafayette 75009 PARIS avec établissement principal 17 avenue de Montmartin Zone d'activité commerciale 69960 CORBAS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me PARDO

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04811 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Olivier PARDO

le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Christiane Y... 6 Cours de Valauris 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me PARDO

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel

C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025

A..., représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 septembre 2023 du préfet

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305132 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant